J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13814
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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »
NOR : ECOZ9999252X
Article 1er
Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga », fait le 5 août 1999, est complété par la phrase suivante :
« Si le mot clé comporte deux ou plusieurs lettres identiques, celles-ci doivent figurer pour le même nombre parmi les quatorze majuscules. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé